Qu’en est-il des études et des formations ?

Qu’en est-il des études et des formations?

Quand avez-vous droit au Vlaams Groeipakket si votre enfant poursuit ses études ?

Jusqu’au mois de ses 18 ans, votre enfant a un droit inconditionnel au Vlaams Groeipakket.
Par après, le jeune qui poursuit ses études ou sa formation peut conserver son droit jusqu’à son 25ème anniversaire sous certaines conditions. Celles-ci sont contrôlées annuellement par votre organisme de paiement. Dans la plupart des cas, nous recevons automatiquement l’inscription scolaire de votre enfant.

Enseignement secondaire - non supérieures

Quelles sont les conditions pour l'enseignement secondaire - non supérieures ?

Un jeune qui suit l’enseignement secondaire a droit au Vlaams Groeipakket jusqu’à son 25^ème anniversaire, s’il répond aux conditions suivantes :
- Le jeune suit au moins 17h de cours par semaine dans l’enseignement secondaire, l’enseignement de promotion sociale, Syntra (uniquement des cours),dans l’enseignement privé ou en cours du soir.
- Le jeune suit au moins 17h de cours par semaine dans une ou plusieurs écoles pour suivre une formation en alternance ou chef d’entreprise.
- Le jeune suit à temps-partiel un enseignement secundaire ordinaire, spécialisé ou une formation reconnue.
- Le jeune suit un enseignement spécialisé, peu importe le nombre d'heures.
- L'établissement d'enseignement doit être reconnu en Belgique.
- Un jeune qui n’est pas en état de suivre les cours ou de s’inscrire comme étudiant pour cause de maladie, conserve son droit au Vlaams Groeipakket sous certaines conditions. Prenez contact avec Infino pour plus d’informations.

Le jeune suit des cours dans l’enseignement francophone ? Faites-le nous savoir pour que nous puissions envoyer le bon formulaire pour l’établissement scolaire.

Si le jeune travaille, a-t-il encore droit au Vlaams Groeipakket ? Sous certaines conditions, ce droit persiste. Pour plus d’informations, consultez notre article ‘Votre enfant travaille, conservez-vous le Vlaams Groeipakket ?’

Etudes supérieures

Quelles sont les conditions pour les études supérieures ?

Un étudiant qui suit des cours dans l’enseignement supérieur (universitaire, conservatoire ou école militaire) a droit au Vlaams Groeipakket jusqu’au mois de son 25^ème anniversaire sous certaines conditions :

L’étudiant doit être inscrit pour au moins 27 crédits afin de bénéficier du Vlaams Groeipakket durant toute l’année académique. Si le nombre de crédits est inférieur à 27 crédits, il n’aura plus droit au Vlaams Groeipakket le mois où survient ce changement.
Pour bénéficier du Vlaams Groeipakket tout au long de l’année académique, l’étudiant doit être inscrit avant le 30 novembre pour au moins 27 crédits. Si le jeune est inscrit pour moins de 27 crédits avant le 30 novembre, il n'a pas de droit comme étudiant. Si le jeune a une inscription supplémentaire après le 30 novembre, et que le total des deux formations s'élève à au moins 27 crédits, le jeune a droit à l'année académique complète en tant qu'étudiant. Si l’étudiant s’inscrit après le 30 novembre et que le minimum de 27 crédits est atteint, il bénéficiera du Vlaams Groeipakket à partir du mois qui suit son inscription.

Qu'est-ce qu'un crédit ?

Le crédit est l’unité de mesure qui comprend non seulement les heures de cours mais aussi les heures d’études personnelles, les périodes d’examen, de stage et de préparation d’un mémoire. Si la formation n’est pas exprimée en crédit, l’étudiant doit suivre au moins 13 heures de cours par semaine.

L'établissement d'enseignement doit être reconnu en Belgique.
Un étudiant qui n’est pas en état de suivre les cours ou de s’inscrire comme étudiant pour cause de maladie, conserve son droit au Vlaams Groeipakket sous certaines conditions. Prenez contact avec Infino pour plus d’informations.

Année diplômante

Qu'est-ce qu'une année diplômante ?

Une année diplômante est une année académique où l’étudiant peut décrocher un diplôme. L’étudiant est dans une année diplômante et s’est inscrit pour au moins 27 crédits ? Pas de souci ! Vous continuerez à percevoir le Vlaams Groeipakket pendant un an par cycle d’études. Cela signifie souvent que l’étudiant doit encore juste finaliser sa thèse ou son rapport de stage.

Important à savoir :

Un cycle d’études est la période nécessaire pour obtenir un diplôme, comme un graduat, un bachelier ou un master.
Les formations supplémentaires comme un bachelier de spécialisation (BANABA, BANAMA), ou un post-graduat ne compte pas comme un cycle d’études.

Enseignement à l'étranger

Quid si votre enfant suit l’enseignement à l’étranger ?

Un étudiant qui poursuit ses études dans un pays de l’espace économique européen ou dans un état avec lequel la Belgique a conclu un accord bilatéral (attention : les montants accordés seront ceux prévus dans la convention bilatérale), a droit au Vlaams Groeipakket s’il remplit les mêmes conditions qu’en Belgique ou si le programme suivi est reconnu par l'autorité étrangère. Les conditions sont néanmoins vérifiées chaque année à l’aide d’un formulaire spécial que vous pouvez demander à Infino .
Un étudiant qui participe à un programme d’échange dans le cadre d’un projet européen (style ‘Erasmus’, ...) répond généralement aux mêmes conditions qu’un étudiant qui suit les cours en Belgique.
Un étudiant qui poursuit ses études en dehors de l’Espace économique européen peut, dans certains cas, conserver de manière automatique son droit au Vlaams Groeipakket. Ceci dépend du diplôme le plus élevé obtenu par l’étudiant ainsi que du niveau des études suivies à l’étranger. Ce droit automatique au Vlaams Groeipakket peut être accordé soit par année soit pour toute la durée des études :

Niveau de diplôme obtenu ou Bourse d'études	Niveau d'études suivies hors EEE ou sans accord bilatéral	Droit d'office au Groeipakket? Durée ?
Enseignement secondaire en Belgique	Non supérieur	Oui Limitée à une année scolaire
	Supérieur	Oui Pour toute la durée des études
Enseignement supérieur en Belgique ou à l'étranger	Non supérieur	Non
	Supérieur	Oui Pour toute la durée des études
Pas de diplôme d'enseignement supérieur en Belgique ou à l'étranger	Non supérieur	Non
	Supérieur	Oui Pour toute la durée des études
Bourse d'études en Belgique ou à l'étranger	Non supérieur	Oui Droit à la bourse l'année académique à laquelle elle se rapporte
	Supérieur	Oui Droit à la bourse l'année académique à laquelle elle se rapport

Quelques remarques s'imposent:

Le jeune concerné reste domicilié en Flandre. Cette obligation de résidence ne s’applique pas si l’adolescent étudie à l’étranger parce que sa famille y réside dans le cadre d’un détachement de l’employé qui ouvre le droit au Vlaams Groeipakket pour l’enfant. La durée du droit au Vlaams Groeipakket pendant le détachement dépend de l'existence d'une convention avec l'ONSS entre la Belgique et le pays de détachement. S'il n'y a pas d'accord, la période maximale est de 1 an.
Les (beaux-) parents ou le partenaire d’un des parents du jeune ne peuvent travailler dans le pays où le jeune étudie (sauf en cas de détachement). Il ne peut pas avoir droit au Vlaams Groeipakket à l’étranger.

Nous vérifions toutes les conditions à l’aide de formulaires.

Votre enfant étudie dans un pays de l’EEE ? Dans ce cas, nous vous enverrons le formulaire E402 à compléter.

L’étudiant suit des cours dans un pays en dehors de l’EEE ? Nous vous enverrons le formulaire P7Int.

Votre enfant étudie dans un pays avec lequel la Belgique a conclu un accord bilatéral ? Faites-nous savoir dans quel pays l’étudiant suit des cours. Nous vous transmettrons le formulaire adéquat.

Si vous avez encore des questions, prenez contact avec Infino.