Comment déclarer la naissance de votre bébé ?

Après neuf mois d’attente, votre petite merveille est enfin là ! Vous n’avez qu’une seule envie : profiter de merveilleux moments avec votre petit bout. Toutefois, vous devez quand même accomplir certaines démarches administratives essentielles après la naissance. 

La déclaration de naissance fait partie des étapes administratives cruciales pour votre bébé. Elle permet à votre enfant d’être officiellement reconnu par l’État et de recevoir ses droits, comme une identité légale et l’accès aux prestations sociales, y compris les allocations familiales. 

Dans cet article, nous vous expliquons en détails les étapes d'une déclaration de naissance afin de ne rien oublier.

Quand déclarer la naissance ?

En Belgique, la déclaration de naissance doit être effectuée dans les 15 jours qui suivent la naissance de votre enfant. Si ce délai tombe un week-end ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Où déclarer la naissance ?

La déclaration doit être faite auprès du service de l’état civil de la commune où votre enfant est né. Cela signifie que même si vous habitez ailleurs, vous devez vous rendre à l’administration communale du lieu de naissance de votre enfant.

Exemple : si votre enfant est né à l'hôpital à Namur mais que vous vivez à Liège, vous devrez faire la déclaration à la maison communale de Namur.

Dans certaines communes, il est également possible de déclarer la naissance de votre enfant à la maternité.

Qui peut faire la déclaration de naissance ?

• Les parents : en général, ce sont les parents (la maman, le papa ou le coparent) qui se chargent de cette démarche. Si l’un des deux ne peut pas se déplacer, l’autre peut déclarer seul la naissance.
• En cas de naissance hors mariage : si le papa ou le coparent souhaite être reconnu officiellement comme parent, il doit être présent lors de la déclaration.

N.B.: Si les parents sont dans l’impossibilité de se déplacer, un professionnel de la santé ou un autre témoin de la naissance peut effectuer la déclaration.

Quels documents sont nécessaires ?

Pour déclarer la naissance de votre bébé, voici les documents à fournir :

• La carte d’identité des parents ou du déclarant. Si la maman n’est pas présente, vous devez absolument avoir avec vous sa carte d’identité.
• L’attestation de naissance délivrée par le personnel de l’hôpital. Si votre accouchement s’est déroulé à domicile, cet avis sera rédigé par la sage-femme ou le médecin ayant assisté à l’accouchement.
• Le livret de mariage si vous êtes mariés.
• L’acte de reconnaissance de paternité ou comaternité si vous n’êtes pas mariés et que vous avez effectué cette démarche au préalable.

Que se passe-t-il après la déclaration ?

Une fois la déclaration de naissance effectuée, l’administration communale vous délivrera plusieurs documents :

• Une copie de l’extrait d’acte de naissance de votre bébé : un document officiel qui atteste de la naissance de votre enfant.
• Deux attestations de naissance : la première version est destinée à votre caisse d’allocations familiales afin de recevoir les allocations dès la naissance de votre enfant. La seconde est à remettre à votre mutuelle.

Ça y est, c'est officiel ! Votre enfant est donc inscrit au registre de la population. Vous recevrez ensuite une convocation pour aller chercher ses documents d’identité.

Quid des allocations familiales ?

La déclaration de naissance déclenche automatiquement le processus pour recevoir les allocations familiales. Vous n’avez pas besoin de refaire une demande si vous avez déjà choisi une caisse d'allocations familiales pour votre premier enfant.

De plus la caisse d’allocations familiales versera également votre prime de naissance si celle-ci n’a pas été versée avant la naissance (généralement versée au plus tôt 2 mois avant la date présumée de l’accouchement si vous l’avez demandée à l’avance).

Demander votre prime de naissance

Et si votre bébé naît à l’étranger ?

Si votre enfant est né à l’étranger mais que vous vivez en Belgique, sa naissance doit être déclarée auprès des autorités locales et au consulat ou à l'ambassade belge. Les autorités locales rédigeront l'acte de naissance. 

Ensuite, vous devrez faire reconnaître l’acte de naissance étranger auprès de votre commune belge. La procédure est légèrement différente, et il peut être nécessaire de traduire et légaliser les documents étrangers.

Que se passe-t-il si vous faites la déclaration de naissance en retard ?

Il est essentiel de respecter le délai des 15 jours pour éviter toute complication. En cas de retard non justifié, des pénalités administratives peuvent être appliquées.

De plus, le non-respect de ce délai pourrait retarder l’inscription de votre enfant auprès des services de santé, des assurances et des allocations.

Conclusion

Déclarer la naissance de votre bébé en Belgique est une démarche assez simple. Mais qui doit être faite dans les temps pour éviter tout désagrément administratif.

Assurez-vous d’avoir les documents nécessaires et de vous rendre rapidement à la maison communale après la naissance. Cela permettra à votre enfant d'obtenir une identité légale, l’accès aux prestations sociales et à un suivi médical adéquat. A vous de jouer ;-)