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Conditions et montants
Les montants et conditions du schooltoeslag
Infino se charge de payer le supplément scolaire, également appelé allocation de participation sélective ou schooltoeslag en néerlandais, compris dans les allocations familiales (Groeipakket) de la Communauté flamande.
Sur cette page, vous trouverez tous les montants et les conditions à remplir pour bénéficier de ce supplément.
Tout savoir sur le supplément scolaire en Flandre
Le supplément scolaire est une allocation supplémentaire pour les enfants fréquentant l'enseignement maternel, primaire ou secondaire dans un établissement agréé par la Communauté flamande. Le montant du supplément peut varier.
Les conditions pour l'obtenir dépendent de plusieurs facteurs :
- Le type d'enseignement suivi par votre enfant
- Vos revenus
- Votre situation familiale (le nombre de personnes à charge, handicapées ou non / l'enfant est-il marié ou célibataire? ...)
Conditions et montants
les conditions du supplément scolaire
Quel type d'enseignement doit suivre votre enfant ?
Le montant du supplément scolaire dépend du type d'enseignement. De plus, les élèves en internat* perçoivent un montant supérieur aux autres élèves dans la même situation. Nous distinguons si votre enfant est dans :
- L'enseignement maternel
- L'enseignement primaire
- L'enseignement secondaire
- L'enseignement de plein exercice
- L'enseignement secondaire technique ou professionnel (3e année du 3e degré de plein exercice (= 7e année)
- Le système d'apprentissage en alternance
- L'enseignement secondaire supérieur pour soins infirmiers (hbo5 verpleegkunde)
* Nous ne disposerons des données des élèves en internat que plus tard dans l'année scolaire. Ce qui signifie que ceux-ci perçoivent, dans un premier temps, le même montant que les autres enfants. Toutefois, ils bénéficieront d'un complément en tant qu'élèves en internat dès les informations à disposition.
Attention : Veuillez noter qu'un supplément n'est possible que pour les enfants qui fréquentent un internat, un kot ou un CFM dans l'enseignement secondaire et qu'aucun supplément n'est possible pour les enfants qui fréquentent un internat dans l'enseignement maternel ou primaire.
Qui entre en ligne de compte pour déterminer vos revenus ?
Vos revenus sont déterminés sur base des personnes domiciliées à la même adresse que l'enfant. Les règles suivantes sont d'application :
- Si l'enfant vit avec ses deux parents, le père et la mère sont tous deux considérés comme sources de revenus.
- Si l'enfant vit avec l'un de ses parents, ce parent (et son partenaire) sont tous deux considérés comme sources de revenus.
- Si l'enfant est élevé par d'autres personnes (par ex. grands-parents, famille d'accueil, etc.), ces intervenants sont considérés comme source de revenus.
- Si l'enfant vit seul ou avec son partenaire, l'enfant lui-même et son partenaire sont considérés comme sources de revenus.
- L'enfant est marié (qu'il vive seul ou chez ses parents), l'enfant lui-même et son partenaire sont considérés comme sources de revenus.
Concernant le parent (ou le représentant légal) qui vit avec plusieurs personnes non-apparentées (jusqu'au 3e degré inclus), les règles suivantes s'appliquent :
- Si le parent ou le représentant légal est marié ou cohabite légalement avec une personne, cette personne devient la 2e source de revenus.
- Si l'une de ces personnes est l'autre parent de l'enfant, ils sont tous deux considérés comme sources de revenus du ménage.
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Quels sont les revenus pris en considération ?
Pour déterminer les revenus d'une année en cours, nous nous basons sur les revenus d'il y a deux ans.
Nous tenons compte de :
- Le revenu imposable brut (revenu professionnel plus frais professionnels et/ou avantages)
- Le revenu imposable net d'un travailleur indépendant x 100/80
- 80 % des pensions alimentaires perçues indiquées dans l'avertissement-extrait de rôle (Il s'agit de pensions alimentaires pour les ex-partenaires et non pour les enfants. Pour les pensions alimentaires que vous payez, 80 % de ce montant sont déduits de vos revenus.)
- Le revenu d'intégration ou équivalent
- L'allocation de remplacement du revenu
- 3 X le revenu cadastral indexé utilisé à l'étranger, c.-à-d. l'ensemble de vos biens immobiliers, à l'exception de votre domicile et des bâtiments que vous utilisez à des fins professionnelles (mentionné sur l'avis d'imposition foncière)
- 1 X le revenu cadastral indexé à des fins professionnelles propres (mentionné sur l'avis d'imposition foncière)
- Les revenus étrangers ou provenant d'une institution européenne ou internationale
Quels sont les revenus qui ne comptent pas ?
- Les allocations du « Groeipakket »
- La pension alimentaire pour les enfants
- Les revenus mobiliers
- Les arriérés du passé
- Les indemnités de licenciement
En quoi la situation familiale influence-t-elle le supplément scolaire ?
Pour déterminer le montant que vous pouvez toucher pour avoir droit aux supplément scolaire, nous examinons qui fait partie de votre famille en fonction de l'adresse de votre domicile. La charge de travail de votre famille est exprimée en points. Plus le nombre de points est élevé, plus le seuil de revenu donnant droit au supplément est élevé. Pour déterminer le nombre de points, nous examinons votre situation familiale au 31 août, au début de l'année scolaire.
Qui ? | Nombre de points |
1 point de départ pour toutes les familles, sauf pour les étudiants célibataires et indépendants sans enfants | 1 |
Toute personne de la famille qui est fiscalement à charge sur base des revenus à partir desquels l’allocation est calculée | +1 |
Chaque étudiant dans la famille qui n’est plus fiscalement à charge mais qui ne remplit pas les conditions pour exercer une activité indépendante, élève marié ou célibataire | +1 |
Chaque personne dans la famille qui suit un enseignement supérieur, ou un post-bachelier, ou un post-master. Le total du nombre de points doit est réduit de 1 point, sans être inférieur à 0. | +1 |
Chaque personne dans la famille qui, au 31 décembre et durant l’année concernée, possède 66% de handicap (au moins 4 points dans le 1er pilier). | +1 |
Total des points additionnés | = … |
Sur base de vos revenus et du nombre de points obtenus, vérifiez, ci-dessous, si vous pouvez obtenir le supplément scolaire :
- Votre revenu dépasse la limite maximum : pas de supplément
- Votre revenu est égal à la limite maximum : supplément minimum
- Votre revenu est égal ou inférieur à la limite minimum : supplément total
- Votre revenu se situe entre la limite maximum et la limite minimum : supplément partiel
- Votre revenu est inférieur ou égal à un 10e de la limite maximum : supplément exceptionnel
Les plafonds de revenus | ||
Nombre de points de votre famille | Année scolaire 2023-2024 | |
| Plafond minimum | Plafond maximum |
0 | € 14.265,58 | € 29.178,18 |
1 | € 24.722,89 | € 40.972,74 |
2 | € 27.892,75 | € 50.122,81 |
3 | € 30.559,35 | € 56.886,49 |
4 | € 32.169,46 | € 64.219,68 |
5 | € 33.762,81 | € 73.261,57 |
6 | € 35.356,06 | € 79.384,40 |
7 | € 36.949,35 | € 82.663,08 |
8 | € 38.542,62 | € 85.901,55 |
9 | € 40.135,91 | € 89.147,32 |
10 | € 41.729,22 | € 92.600,36 |
11 | € 43.322,56 | € 95.639,04 |
12 | € 44.915,81 | € 99.022,93 |
13 | € 46.509,10 | € 102.199,75 |
14 | € 48.102,45 | € 105.445,58 |
15 | € 49.654,14 | € 108.691,33 |
16 | € 51.116,05 | € 111.937,21 |
17 | € 52.577,95 | € 115.183,01 |
18 | € 54.039,83 | € 118.428,80 |
19 | € 55.501,75 | € 121.674,70 |
20 | € 56.963,63 | € 124.920,47 |
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Votre situation familiale change ?
Le revenu du ménage a été augmenté ? Vous formez une famille monoparentale ? Vous êtes en incapacité de travail ? Tous ces éléments sont pris en compte pour recevoir un supplément. Prévenez donc votre conseiller si un incident important intervient dans votre situation familiale. Cela vous évitera de rembourser un trop-perçu.
Je contacte un conseillerles montants du supplément scolaire
Quels sont les montants du supplément scolaire pour l'année scolaire 2024-2025 ?
| Montants du supplément scolaire | |||||
|
|
Supplément minimum |
Supplément total |
Supplément exceptionnel |
| |
|
Enseignement maternel |
| € 125,28 |
| ||
|
Enseignement primaire |
€ 146,19 |
€ 227,36 |
€ 295,21 |
| |
|
Enseignement secondaire |
| ||||
|
Marié/indépendant/élève célibataire |
€ 861,32 |
€ 3.948,79 |
- |
| |
|
Les élèves à partir de la 3e année de l’enseignement secondaire technique ou professionnel à temps plein |
externat |
€ 338,97 |
€ 1.367,61 |
€ 1.605,78 |
|
|
internat |
€ 876,02 |
€ 2.248,28 |
- |
| |
|
Toutes les autres études secondaires à temps plein |
externat |
€ 282,37 |
€ 1.139,56 |
€ 1.338,01 |
|
|
internat |
€ 730,02 |
€ 1.873,51 |
- |
| |
|
Enseignement secondaire à temps partiel/Syntra |
|
€ 237,45 |
€ 649,26 |
€ 837,58 |
|
|
| |||||
|
Enseignement professionnel supérieur en soins infirmiers |
externat |
€ 1.002,45 |
€ 1.464,48 |
- |
|
|
internat |
€ 1.002,45 |
€ 4.398,11 |
- |
| |
Le supplément scolaire peut-il être octroyé à un enfant placé en famille d'accueil ?
Les enfants en famille d'accueil depuis plus d'un an et qui fréquentent une école reconnue par la Communauté flamande ont droit montant total du supplément scolaire. Ce montant dépend donc des études de l'enfant et non des revenus ou de la taille de la famille.
Besoin d'aide ?
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Nous sommes toujours là pour vous aider. Nous sommes disponibles par mail, chat, téléphone, en face-à-face dans un de nos bureaux,... ou même par visio-conférence !
