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Le supplément social (sociale toeslag) en Flandre

Une période difficile ? Un changement dans votre situation ? Vérifiez ici si vous avez droit à un supplément provisoire : le supplément social. 

Sur cette page, vous retrouverez tout ce qui concerne le supplément social et la manière de demander ce supplément. 

Qu'est-ce-que le supplément social (sociale toeslag) ?

Début 2019, le Groeipakket a remplacé les allocations familiales existantes. Cette mesure a modifié certains aspects du soutien financier que procure le Gouvernement flamand aux parents. En Flandre, les familles à faibles revenus peuvent bénéficier d'une allocation supplémentaire en cas de difficultés, appelé "sociale toeslag". Ce supplément dépend du revenu et de la taille de votre famille.

Faut-il faire quelque chose pour en bénéficier ? Non, vous n'avez rien à faire. Nous recevons ces informations par le biais de votre déclaration d'impôts. Si vous avez droit à ce supplément, il sera automatiquement versé sur votre compte.  

Depuis 2019, il existe également un supplément social pour les familles avec trois enfants, dont l'un au moins est né en 2019 ou après. Il existe une catégorie intermédiaire qui permet à ces familles dans le besoin d'avoir également droit au complément social.

sociale toeslag en flandre

prime d'adoption - adoptie premie

Qui a droit au supplément social ?

Depuis 2019, toutes les familles entrent en ligne de compte pour un supplément social sur base de leur revenu imposable brut.

Le plafond de revenu qui s'applique à votre famille dépend de la taille de celle-ci et de la date de naissance de votre/vos enfant(s). Pour les familles composées d'enfants qui sont tous nés avant 2019, votre revenu imposable brut doit être inférieur à 40.187,19 €, quelque soit le nombre d'enfants dans votre famille.

Pour les familles composées d'au moins 3 enfants, dont au minimum 1 enfant est né à partir du 1er janvier 2019 et a droit aux nouveaux montants du Groeipakket, le plafond de revenu est augmenté à 75.593,05 € par an.

Depuis le 1er avril 2023, il existe une nouvelle catégorie de revenus. Si votre revenu familial se situe entre 40.187,19 € et 46.885,06 € (montants indexés à partir du 1er septembre 2024) et que vous avez au maximum 2 enfants, vous avez droit au nouveau montant du supplément social.

Le supplément social sera automatiquement octroyé si vos revenus se composent, en tout ou en partie, d'un revenu d'intégration, d'une allocation de remplacement de revenus ou d'une garantie de revenus aux personnes âgées.

Comment demander le supplément social ?

Le supplément social est examiné automatiquement. Vous n'avez rien à faire.

Si vous y avez droit (sur base du dernier avertissement extrait de rôle) :

  • Vous recevrez automatiquement votre supplément social pour une durée d'un an. L'année d'octroi s'étend normalement du 1er octobre au 30 septembre de l'année civile suivante.
  • Vous bénéficierez du supplément durant toute la durée de l’année d’octroi (12 mensualités), sauf en cas de modification de situation familiale (par exemple, un nouvel enfant, une modification de la composition du ménage, une incapacité de travail, la reconnaissance d'un handicap ou d'une affection...).
allocations familiales - groeipakket

Comment déterminer le droit au supplément social ?

Les revenus annuels bruts sont initialement déterminés sur la base de la déclaration de revenus de l'année civile précédente (2 ans auparavant). Nous examinons automatiquement votre droit au supplément social et demandons vos coordonnées au SPF Finances.

Si votre situation familiale change, nous vérifions si cela a une incidence sur le paiement de votre Groeipakket et nous adaptons les montants. 

Vos revenus d'il y a 2 ans étaient trop élevés mais vos revenus des 6 derniers mois consécutifs sont inférieurs au montant limite de 3.027,15 EUR bruts imposables par mois ou 5.964,13 EUR par mois si vous avez plus de 2 enfants dont au moins 1 enfant bénéficie du nouveau montant de base de 180,19 euros du Groeipakket. Ou vous avez moins de 3 enfants et un revenu familial brut imposable compris entre 3.027,15 euros et 3.531,67 euros par mois.

Téléchargez le formulaire et envoyez-le à vlaanderen@infino.be 

Qu'est-ce qui est pris en compte dans le revenu familial ?

Pour déterminer votre revenu familial, nous examinons votre revenu si vous vivez seul. Si vous vivez avec votre partenaire, nous examinons les revenus de chacun d'entre vous. 

Pour plus d'informations à ce sujet, consultez le site de la VUTG (Organisme de paiement du Groeipakket en Flandre)

Quels sont les montants du supplément social ?

Les montants du supplément social dépendent du revenu du ménage, de la taille de la famille et de la date de naissance des enfants pris en compte pour déterminer la taille de la famille. En Flandre, on fait la différence entre les enfant nés avant 2019 et les enfants nés à partir de 2019.

Je découvre les montants

Vous n'avez pas encore reçu le supplément social ?

Vous pensez remplir toutes les conditions ? Mais vous n'avez pas encore reçu de message de notre part ou vous ne pouvez plus attendre ? Dans ce cas, vous pouvez nous contacter par e-mail. Nous vous enverrons un formulaire de demande et nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

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