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Schooltoeslag
Le supplément scolaire (schooltoeslag) en Flandre
Que devez-vous savoir ?
- C'est automatique : vous ne pouvez rien faire pour accélérer le processus.
- Tous les enfants ne sont pas payés en même temps.
- Les paiements débutent au plus tôt fin août (jusque décembre).
- Dès que nous saurons quand nous pourrons vous payer, nous vous enverrons toutes les informations.
- Le gouvernement flamand fournit les fonds.
Qu'est-ce-que le supplément scolaire ? Qui y a droit ?
Le supplément scolaire est une allocation supplémentaire qui peut être versée pour tout enfant qui suit un enseignement maternel, primaire ou secondaire dans une école reconnue, subventionnée ou financée par la Communauté flamande.
Le supplément scolaire est aussi appelé schooltoeslag ou allocation de participation sélective (SEPAR). Pour y avoir droit, vous devez remplir certaines conditions.
N.B.: Un supplément peut également être octroyé pour les personnes qui suivent la filière infirmière à HBO5.
Aperçu
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Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Le supplément scolaire est octroyé et calculé en fonction de 3 conditions :
- Le type d'enseignement suivi par votre enfant : Votre enfant (âgé de moins de 23 ans pendant l'année scolaire) doit être inscrit dans un établissement scolaire et avoir un taux de fréquentation adéquat. Pour l'enseignement secondaire spécial et les soins infirmiers dans HBO5, il n'y a pas de restriction d'âge.
- Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond, qui dépend de la taille de votre famille.
- La nationalité : Votre enfant doit avoir la nationalité belge ou un droit de séjour valable.
Attention : si l'une de ces conditions change au cours de l'année scolaire, il se peut que vous deviez rembourser (une partie) de l'allocation scolaire. Voir la section ci-dessous.
Le supplément scolaire est provisoire
Vous recevrez donc ce montant pour l'année scolaire à venir et pourrez le conserver, pour autant que votre enfant continue à remplir les conditions.
Comment recevoir le supplément scolaire ?
En Flandre, pour bénéficier du supplément scolaire, vous ne devez rien faire ! Sur la base de la composition de votre famille au 31 août précédant l'année scolaire en question, nous savons quelles personnes comptent pour le décompte des points et quels revenus prendre en compte. En outre, nous avons également un aperçu des études de votre enfant.
Nous recevons automatiquement les données nécessaires (certificat d'inscription de l'école, avertissements extrait de rôle, cartes d'identité, etc). Sur la base de ces données, nous examinons le droit de votre enfant à l'allocation scolaire.
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Quand recevrez-vous le supplément scolaire ?
Si vous avez droit au supplément scolaire, celui-ci sera versé sur votre numéro de compte dès que nous serons en possession de toutes les données nécessaires (attestations scolaires et revenus).En Flandre, nous ne recevons pas ces données pour tous les enfants en même temps. Dès que nous disposons des informations pour un enfant, nous payons le supplément. Il se peut donc que le supplément scolaire d'une même famille ne soit pas versé en même temps.
Vous pouvez également suivre le statut de votre supplément scolaire à tout moment via My Infino.
Les jours de paiement sont :
- 26 août, avec calcul le 25 août
- 25 septembre, avec calcul le 22 septembre
- 23 octobre, avec calcul le 20 octobre
- 27 novembre, avec calcul le 24 novembre
Je consulte les dates de paiement
Quel est le montant du supplément scolaire ?
Le montant que vous recevrez dépend de vos revenus, de votre situation familiale et du type d'études fréquentées par votre enfant.Dès que nous pourrons effectuer le paiement, vous recevrez une lettre à ce sujet. Cette lettre contient également un détail du calcul qui vous permettra de savoir sur la base de quelles données votre supplément scolaire a été calculé.
Les montants dépendent de chaque famille. Nous ne pouvons pas prévoir le montant du supplément scolaire que vous recevrez. Toutefois, vous pouvez estimer approximativement ce que vous recevrez sur cette page.
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Besoin d'une attestation scolaire ?
Pas de problème, une copie de la lettre attestant de vos droits suffit amplement. Chez Infino, vous pouvez télécharger toutes les lettres et attestations via votre espace client "My Infino".
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